LIste des propositions de François Bayrou

Culture et communication
- Signature de la charte des langues régionales et minoritaires.
- Téléchargement : rémunération modérée pour la copie privée, défense du logiciel libre.
- Vote d'une loi interdisant aux grands groupes qui vivent des commandes de l'Etat d'acquérir des entreprises de médias.

Economie et emploi
- 100 % des petits marchés publics et 20 % des marchés de plus de 50 000 euros réservés aux PME.
- Autorisation de créer deux emplois sans charges dans chaque entreprise (hors charges de retraite : 10 % en tout), pendant cinq ans.
- Création d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, hausse de la CSG, taxe sur les mouvements financiers.
- Exemption d'impôt pour les revenus des brevets des chercheurs français ou résidant en France.
- Exonération des successions en ligne directe jusqu'à 200 000 euros.
- Imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 euros, sans exemptions, mais à taux léger.
- Inscription dans la Constitution de l'obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du code du travail.
- Libération du système des 35 heures, avec des heures supplémentaires rémunérées 35 % de plus, y compris dans la fonction publique.
- Limitation des niches fiscales à 20 % de l'impôt dû.
- Suppression des contrats de travail existants au profit d'un CDI universel à droits progressifs.
- Suppression du déficit de fonctionnement de l'Etat en trois ans ; inscription dans la Constitution de l'interdiction pour l'Etat de présenter un budget en déficit primaire.
- Unification des minima sociaux en une allocation unique par points, conciliable avec un salaire de manière dégressive.
- Vote d'un « small business act » à la française : fiscalité avantageuse pour les PME, exonérations de charges, simplification des démarches administratives.

Education
- Augmentation de 5 % par an sur dix ans du budget de la recherche.
- Augmentation du nombre d'éducateurs et de surveillants dans les écoles.
- Création d'un contrat de travail et de formation professionnelle pour les jeunes sans formation, avec une prise en charge de la part du salaire consacrée à la formation.
- Création d'un service civique obligatoire de six mois.
- Création de parcours d'excellence, notamment dans les collèges.
- Doublement en dix ans de l'investissement par étudiant dans l'enseignement supérieur.
- Refonte de la carte scolaire.

Environnement
- Baisse de 10 km/h de la vitesse sur les routes.
- Chasse : mise en place d'un plan associant experts indépendants et chasseurs.
- Création d'une taxe sur la consommation des carburants fossiles.
- Diminution de 25 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020.
- Maintien de la production d'énergie nucléaire, assortie d'une obligation de transparence.
- Réforme de la PAC pour favoriser l'agriculture biologique.

Europe
- Création d'une communauté euro-méditerranéenne d'entraide, sans adhésion de la Turquie à l'UE.
- Harmonisation de la fiscalité européenne, notamment écologique.
- Intervention accrue de l'Union européenne dans les crises au Proche-Orient.
- Politique européenne concertée sur l'immigration.
- Rédaction d'une nouvelle proposition de Constitution européenne, soumise au vote des Français.

Famille, logement
- Création d'un code de la laïcité.
- Destruction des grandes barres d'immeubles pour favoriser la mixité sociale.
- Remplacement du système des syndicats représentatifs par le principe majoritaire : un accord ne sera valide que s'il est signé par des syndicats représentant la moitié des salariés d'un secteur.
- Revalorisation du minimum vieillesse et des petites retraites à 90 % du smic.
- Soutien à une union civile et au droit d'adoption simple pour les homosexuels, mais opposition au mariage homosexuel.
- Un seuil de 25 % de logements sociaux dans tout nouveau projet immobilier.
- Unification des minima sociaux en une allocation unique, par points, temporairement conciliable avec un salaire de manière dégressive.

Immigration et intégration
- Création d'un ministère de l'immigration.
- Favoriser le développement de l'Afrique pour stopper l'incitation à l'immigration.

Institutions et réforme de l'Etat
- Attribution des pleins pouvoirs locaux aux communes, fédérées en intercommunalités, y compris en matière de sécurité.
- Attribution des pouvoirs d'aménagement du territoire, d'équipement et de solidarité aux régions.
- Augmentation de la productivité des fonctionnaires de 2 % chaque année, avec augmentation de leur pouvoir d'achat.
- Fusion des conseils généraux et régionaux dans une seule institution.
- Instauration d'un service minimum dans les transports publics et d'un système de représentation des usagers.
- Instauration d'une VIe République, avec un président responsable à mandat unique, un Parlement fort, et des autorités de contrôle indépendantes pouvant être saisies par les citoyens.
- Instauration de l'obligation de voter et prise en compte des votes blancs.
- Interdiction du cumul des mandats, suppression de la possibilité de voter par procuration pour les députés, salaire des parlementaires indexé sur leur présence à l'Assemblée.
- Introduction de la proportionnelle : au-dessus de 5 % des voix, tout courant doit être représenté par des élus à l'Assemblée nationale.
- Refus d'un statut spécial pour les institutions corses.
- Suppression du "domaine réservé" du président en matière d'affaires étrangères.
- Utilisation du référendum pour les grands projets de l'Etat.

Justice et sécurité
- Abolition de l'amnistie présidentielle.
- Application plus rapide des peines, création de peines de travaux d'intérêt général de 3, 6 et 12 mois.
- Augmentation des moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes.
- Autorité du maire sur la police de proximité.
- Doublement du budget de la justice en dix ans.
- Enseignement de la loi à l'école.
- Investiture du garde des sceaux par le Parlement et non plus par le président de la République.
- Réaffirmation du rôle d'arbitre du juge d'instruction.
- Systématisation du principe de réparation du tort causé à autrui ou à la collectivité pour les délinquants.

Politique étrangère et défense
- Augmentation de l'aide humanitaire et diplomatique au Darfour.
- Conditionnement de l'aide humanitaire au respect de l'Etat de droit.
- Fermeté face à l'Iran sur la question du nucléaire.
- Renforcement de la recherche militaire et du renseignement, notamment économique.
- Réaffirmation de la doctrine nucléaire : l'arme atomique ne peut être utilisée qu'en dernier recours, lutte contre la prolifération.

Santé, retraites
- Gestion des politiques de santé au niveau régional.
- Instauration d'un système de retraite universelle par points, y compris les régimes spéciaux, où les salariés choisissent librement l'âge de leur départ à la retraite, son montant augmentant avec le temps de cotisation.
- Plan pour les petites retraites, fixant 90 % du smic comme niveau de la retraite la plus basse.
- Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites.
- Réforme du système de retraite soumise à référendum.