Francois Bayrou

"M. Bayrou ne rêve ni d'un 'paradis social', ni d'un territoire laissé entre les mains du marché, mais d'une France démocratique, responsable devant ses citoyens." Le juste équilibre "entre la dureté Sarkozy et les promesses inconsidérées de Ségolène Royal

22 mars 2007

LIste des propositions de François Bayrou

Culture et communication
- Signature de la charte des langues régionales et minoritaires.
- Téléchargement : rémunération modérée pour la copie privée, défense du logiciel libre.
- Vote d'une loi interdisant aux grands groupes qui vivent des commandes de l'Etat d'acquérir des entreprises de médias.

Economie et emploi
- 100 % des petits marchés publics et 20 % des marchés de plus de 50 000 euros réservés aux PME.
- Autorisation de créer deux emplois sans charges dans chaque entreprise (hors charges de retraite : 10 % en tout), pendant cinq ans.
- Création d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, hausse de la CSG, taxe sur les mouvements financiers.
- Exemption d'impôt pour les revenus des brevets des chercheurs français ou résidant en France.
- Exonération des successions en ligne directe jusqu'à 200 000 euros.
- Imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 euros, sans exemptions, mais à taux léger.
- Inscription dans la Constitution de l'obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du code du travail.
- Libération du système des 35 heures, avec des heures supplémentaires rémunérées 35 % de plus, y compris dans la fonction publique.
- Limitation des niches fiscales à 20 % de l'impôt dû.
- Suppression des contrats de travail existants au profit d'un CDI universel à droits progressifs.
- Suppression du déficit de fonctionnement de l'Etat en trois ans ; inscription dans la Constitution de l'interdiction pour l'Etat de présenter un budget en déficit primaire.
- Unification des minima sociaux en une allocation unique par points, conciliable avec un salaire de manière dégressive.
- Vote d'un « small business act » à la française : fiscalité avantageuse pour les PME, exonérations de charges, simplification des démarches administratives.

Education
- Augmentation de 5 % par an sur dix ans du budget de la recherche.
- Augmentation du nombre d'éducateurs et de surveillants dans les écoles.
- Création d'un contrat de travail et de formation professionnelle pour les jeunes sans formation, avec une prise en charge de la part du salaire consacrée à la formation.
- Création d'un service civique obligatoire de six mois.
- Création de parcours d'excellence, notamment dans les collèges.
- Doublement en dix ans de l'investissement par étudiant dans l'enseignement supérieur.
- Refonte de la carte scolaire.

Environnement
- Baisse de 10 km/h de la vitesse sur les routes.
- Chasse : mise en place d'un plan associant experts indépendants et chasseurs.
- Création d'une taxe sur la consommation des carburants fossiles.
- Diminution de 25 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020.
- Maintien de la production d'énergie nucléaire, assortie d'une obligation de transparence.
- Réforme de la PAC pour favoriser l'agriculture biologique.

Europe
- Création d'une communauté euro-méditerranéenne d'entraide, sans adhésion de la Turquie à l'UE.
- Harmonisation de la fiscalité européenne, notamment écologique.
- Intervention accrue de l'Union européenne dans les crises au Proche-Orient.
- Politique européenne concertée sur l'immigration.
- Rédaction d'une nouvelle proposition de Constitution européenne, soumise au vote des Français.

Famille, logement
- Création d'un code de la laïcité.
- Destruction des grandes barres d'immeubles pour favoriser la mixité sociale.
- Remplacement du système des syndicats représentatifs par le principe majoritaire : un accord ne sera valide que s'il est signé par des syndicats représentant la moitié des salariés d'un secteur.
- Revalorisation du minimum vieillesse et des petites retraites à 90 % du smic.
- Soutien à une union civile et au droit d'adoption simple pour les homosexuels, mais opposition au mariage homosexuel.
- Un seuil de 25 % de logements sociaux dans tout nouveau projet immobilier.
- Unification des minima sociaux en une allocation unique, par points, temporairement conciliable avec un salaire de manière dégressive.

Immigration et intégration
- Création d'un ministère de l'immigration.
- Favoriser le développement de l'Afrique pour stopper l'incitation à l'immigration.

Institutions et réforme de l'Etat
- Attribution des pleins pouvoirs locaux aux communes, fédérées en intercommunalités, y compris en matière de sécurité.
- Attribution des pouvoirs d'aménagement du territoire, d'équipement et de solidarité aux régions.
- Augmentation de la productivité des fonctionnaires de 2 % chaque année, avec augmentation de leur pouvoir d'achat.
- Fusion des conseils généraux et régionaux dans une seule institution.
- Instauration d'un service minimum dans les transports publics et d'un système de représentation des usagers.
- Instauration d'une VIe République, avec un président responsable à mandat unique, un Parlement fort, et des autorités de contrôle indépendantes pouvant être saisies par les citoyens.
- Instauration de l'obligation de voter et prise en compte des votes blancs.
- Interdiction du cumul des mandats, suppression de la possibilité de voter par procuration pour les députés, salaire des parlementaires indexé sur leur présence à l'Assemblée.
- Introduction de la proportionnelle : au-dessus de 5 % des voix, tout courant doit être représenté par des élus à l'Assemblée nationale.
- Refus d'un statut spécial pour les institutions corses.
- Suppression du "domaine réservé" du président en matière d'affaires étrangères.
- Utilisation du référendum pour les grands projets de l'Etat.

Justice et sécurité
- Abolition de l'amnistie présidentielle.
- Application plus rapide des peines, création de peines de travaux d'intérêt général de 3, 6 et 12 mois.
- Augmentation des moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes.
- Autorité du maire sur la police de proximité.
- Doublement du budget de la justice en dix ans.
- Enseignement de la loi à l'école.
- Investiture du garde des sceaux par le Parlement et non plus par le président de la République.
- Réaffirmation du rôle d'arbitre du juge d'instruction.
- Systématisation du principe de réparation du tort causé à autrui ou à la collectivité pour les délinquants.

Politique étrangère et défense
- Augmentation de l'aide humanitaire et diplomatique au Darfour.
- Conditionnement de l'aide humanitaire au respect de l'Etat de droit.
- Fermeté face à l'Iran sur la question du nucléaire.
- Renforcement de la recherche militaire et du renseignement, notamment économique.
- Réaffirmation de la doctrine nucléaire : l'arme atomique ne peut être utilisée qu'en dernier recours, lutte contre la prolifération.

Santé, retraites
- Gestion des politiques de santé au niveau régional.
- Instauration d'un système de retraite universelle par points, y compris les régimes spéciaux, où les salariés choisissent librement l'âge de leur départ à la retraite, son montant augmentant avec le temps de cotisation.
- Plan pour les petites retraites, fixant 90 % du smic comme niveau de la retraite la plus basse.
- Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites.
- Réforme du système de retraite soumise à référendum.

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14 mars 2007

Propositions de François Bayrou

Télécharger le dernier tract de campagne
avec les propositions de François Bayrou


tract_03


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05 mars 2007

Les engagements de François Bayrou :

  1. Réduire la dette publique dont le montant – plus de 1 800 milliards d’euros - pénalise les générations actuelles (la quasi totalité de l’impôt sur le revenu passe dans le seul paiement des intérêts de la dette !) mais aussi les générations futures. François Bayrou évoque à chaque prise de parole le poids de la dette qui pèse sur le dos des Français. Par ailleurs, alors que l’UMP et le PS proposent des programmes à plus de 50 milliards d’euros, François Bayrou s’est engagé à ne faire aucune promesse non financée. Il inscrira dans la Constitution l’interdiction, qui existe déjà pour les collectivités locales, des déficits de fonctionnement pour le budget de l’Etat.

  2. Donner la priorité à l'éducation et à la recherche

    • Pour l’école :

    Rétablir la tranquillité au collège par la restauration de l’autorité des équipes enseignantes et éducatives expérimenter un “collège hors les murs” pour les élèves en situation d’échec grave garantir l’égalité des chances en créant dans chaque établissement des classes d’excellence tout mettre en oeuvre pour que les enfants qui entrent en 6ème sachent lire, écrire et compter établir un contrat entre la Nation et l’Education nationale qui lui fixe des objectifs et en garantisse les moyens de réalisation.

    • Pour la recherche :

    Attirer les chercheurs en défiscalisant les revenus tirés des brevets déposés en France augmenter de 5% par an le budget de la recherche publique.

  3. Se battre pour l’emploi :

    • Une mesure d’urgence :créer deux emplois nouveaux sans charges pour toutes les entreprises,quels que soient la taille et le secteur de l’entreprise et quels que soient l’âge,le statut ou la qualification de l’employé.
       
    • un "Small business Act" à la française pour garantir une part de tous les marchés publics aux PME

  4. Améliorer le pouvoir d’achat

    Permettre à ceux qui veulent travailler plus de gagner plus en instaurant une prime de salaire de 35%,exonérée de charges,sur les heures supplémentaires dans toutes les entreprises.

  5. Agir pour les plus faibles

    Création d’une activité universelle pour les bénéficiaires de minima sociaux, dont la rémunération viendrait en complément de leur allocation.

  6. Défendre l’environnement

    Plan national et européen de lutte pour la préservation de l’environnement et de la biodiversité. François Bayrou s’est engagé depuis longtemps en faveur des énergies renouvelables et souhaite créer une fiscalité écologique qui incite au développement des énergies propres.

  7. Ré́former nos institutions

  8. Donner la parole aux Français sur les sujets importants.

    Elu, François Bayrou soumettra à référendum les questions essentielles pour l’avenir de notre pays comme la réforme des retraites ou celle des institutions.

  9. Reconstruire le projet européen

    L’avenir de la France ne peut s’écrire qu’au sein d’une Europe investie par ses citoyens, conscients qu’elle porte un modèle de société unique. Nous remettrons dans le débat un texte de constitution simple, lisible, court, sans ambiguïté, qui sera adopté par référendum et non pas pas le Parlement.


Retrouvez toutes les propositions de François Bayrou sur

www.bayrou.fr


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31 janvier 2007

Environnement

«  Un modèle de développement plus sobre, c’est un modèle du vivre mieux. »

La menace climatique pèse. La rareté de l’énergie signifie un risque immédiat de crash pour nos sociétés démocratiques. La réponse doit être à l'échelle européenne et à long terme, ce qui demande un plan national trans-partisan. François Bayrou, après avoir présenté un tel plan le 22 avril 2006, a signé le 25 novembre le Pacte écologique, par lequel Nicolas Hulot venait de proposer la même démarche.

« Développement durable et écologie sont à l’évidence des sujets sur lesquels il faut s’accorder sur les grandes orientations, pour que l’Etat agisse de façon cohérente sur le long terme.

Economiser l’énergie : nous disposons là d’un grand "gisement" d’énergie à bas coût. La première clé est d’expliquer pourquoi c’est indispensable, par les media et l’école. Deuxième clé - moins idéaliste ! – il faut qu’il soit plus cher de polluer que de ne pas polluer. Une fiscalité écologique est absolument nécessaire.

Planifier à long terme une régulation du prix des énergies fossiles, qui pousse chacun d’entre nous à programmer dans le temps ses économies. C’est l’idée poussée par Jean-Marc Jancovici. Il faut que chacun sache ce que coûtera le carburant, le gaz, à 15 ans, pour qu’il puisse programmer son équipement, son futur chauffage, ses panneaux solaires… On ne peut pas le faire du jour au lendemain - sinon c’est sur les pauvres qu’on tape.

Le plan pour une croissance sobre que je propose est assis sur trois piliers : se fixer des objectifs précis en matière d’énergies renouvelables, de biocarburants ; accroître fortement les crédits publics de recherche ; aider les pays émergents à trouver des voies de croissance énergétiquement sobres.

Seule une politique européenne de l’énergie a les moyens d'induire ce changement de comportement et de s’adresser fortement à toute la planète.

Un plan national  viendra soutenir cette politique : dans le bâtiment, un renforcement des normes ; la réduction de la place de l’automobile dans les modes de transport, le développement du ferroutage (conteneurs et camions transportés par voie ferrée) pour le fret ; des seuils de consommation pour l'éclairage, et des normes énergétiques pour tous les appareils ménagers ; pour l’agriculture, la programmation d’une diminution de 500 000 tonnes des engrais azotés ; un plan pour les énergies renouvelables (technologies solaires).  

Je ne crois pas que la France puisse remplir ses engagements en matière de gaz à effets de serre sans le nucléaire. Il y a une zone de consensus possible entre pro et anti-nucléaires : l’obligation de transparence (avec publication des rapports) et la possibilité de saisine directe de l’instance de sécurité nucléaire par les associations, avec obligation de réponse.

Dire la vérité sur la crise énergétique, c’est dire qu’il nous faudra changer notre modèle de développement. La crise de l’énergie et les défis climatiques doivent être une chance. La chance d’une vie différente, la création d’emplois non délocalisables. Dépenser moins d’énergie, c’est pour chaque foyer, du niveau de vie disponible pour vivre mieux. »

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30 janvier 2007

Homoparentalité

« Je propose l’union civile, je défends l’adoption simple, je plaide pour le respect réciproque. »       

François Bayrou défend l'inscription dans la loi de dispositions concernant les familles homoparentales, dans l’intérêt des enfants. Il s’agit de prendre en compte les situations réelles des Françaises et des Français.

« Une union civile, conclue à la mairie, ouverte aux homosexuels, comportant des droits équivalents à ceux ouverts par le mariage, j’y suis fermement favorable.

Le mariage, pour moi, c'est un homme et une femme. Je plaide pour le respect réciproque. Réciproque, cela signifie que les familles traditionnelles méritent aussi d’être entendues et défendues.

L'adoption par des couples homosexuels, on en parle trop souvent en faisant fi des réalités. Aujourd'hui, en France, quelque 300 000 enfants sont élevés par des couples homosexuels. Que se passe-t-il pour ces enfants si l’homme ou la femme qui en est responsable - l’adoptant - vient à disparaître ? Il faut créer un lien de reconnaissance de la compagne ou du compagnon qui partage la vie de l’enfant, participe à l’élever. 

Je ne suis pas favorable à une adoption plénière par deux personnes du même sexe, car l'adoption, c'est la filiation, et ce serait donc accepter qu'un enfant ait deux pères, ou deux mères, ce qui pose un problème.

En revanche, l'adoption simple, qui est aujourd'hui ouverte à un célibataire, devrait l'être aussi à chacune des personnes homosexuelles vivant en couples. Sans entraîner un lien de filiation, elle crée un lien d’éducation, de succession. L’adoption simple permet donc d’apporter une solution concrète, non une réponse idéologique. 

Les préventions vis-à-vis de l’homosexualité et des droits des homosexuels, qui subsistent dans notre société, sont une tare qui doit être combattue sans relâche.

Je refuse que l’orientation sexuelle d’une personne célibataire candidate à l’adoption soit alléguée pour lui refuser l’agrément. Lorsque j’étais en charge de telles décisions, président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, j’ai veillé à ce qu’il n’en soit jamais tenu compte.

La diversité des situations des familles devra mener, dans l’intérêt des enfants, à une réforme de l’autorité parentale : permettre, avec l’accord des parents biologiques, un partage de l’autorité parentale avec un tiers, dans des conditions plus larges que celles actuellement prévues par la loi.  »

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25 janvier 2007

Défense

« L’Europe sera au cœur de notre politique de défense. »       

Par nature, par pesanteur, les armées préparent toujours la « guerre d’avant ». Un certain colonel de Gaulle l’avait exprimé, en son temps. François Bayrou propose une nouvelle politique de défense, intégrant l'échelle européenne, et dans laquelle la défense civile répond aux nouveaux risques, évidents depuis le 11 septembre 2001.

 

« Priorité à la recherche : des moyens supplémentaires massifs doivent y être consacrés. Presque toujours, la recherche militaire a des applications civiles.
  Il faut pour cela faire des économies - alors qu'on est allé en sens inverse ces dernières années (programmes de missiles nouveaux, alors que les missiles à disposition peuvent encore aider ; multiplication de strates, de structures nouvelles sans supprimer les structures existantes, d'agences européennes sans supprimer les agences françaises, création d’un Etat-major général sans supprimer les trois états-majors existants …)
  La France a besoin de combler son retard en matière d'observation et de renseignement, en particulier le renseignement économique. On a besoin non seulement de technologie, mais de la longue expérience du terrain, des moeurs, des langues, des coutumes, des cultures : c'est une démarche européenne. c'est aussi une démarche européenne qui doit être construite. Représentons-nous la capacité qu'aurait l'Union Européenne au Darfour si l'on rapprochait la connaissance française du Tchad et la connaissance britannique du Soudan !
Nous avons besoin d' une grande politique de défense civile. Les nouveaux risques auxquels nous sommes confrontés - terrorismes, armes biologiques, surveillance accrue des sites sensibles …- l’imposent. Notre capacité de défense civile doit se construire, au cœur de la société : tout particulièrement dans le cadre du service civique universel.
Nous devons enfin reformuler notre doctrine nucléaire. Face au risque de prolifération des armes atomiques, la question du droit d'ingérence se pose selon le degré d’instabilité prévalant dans un pays - ce dont l’analyse pourrait être confiée à la communauté internationale.
Nous devons construire une défense européenne. Dès lors, l'Alliance atlantique aura un tout autre visage, et les réticences françaises à son égard s'effaceront.
Les pays européens représentent ensemble près des deux tiers du budget de défense américain, et notre capacité de projection doit être de 10% de la capacité américaine ! Notre continent doit devenir capable de faire face aux crises qui nécessitent une intervention au loin ; et pour cela, se doter d’une capacité de défense commune, c'est-à-dire non pas une armée européenne commune, mais la mise en synergie de capacités militaires nationales : manœuvrer ensemble, échanger des renseignements... La défense du territoire européen, c’est notre responsabilité. »

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23 janvier 2007

Temps de travail

« Permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus. »       

10 juin 2006

L'instauration autoritaire des 35 heures a désorganisé nombre d’entreprises. François Bayrou entend corriger les effets pervers de cette loi sans revenir sur la durée légale du travail. Il veut donner aux salariés la liberté d'organiser leur temps de travail et de moduler leurs revenus.

« Les inconvénients des 35 heures sont évidents. Cependant beaucoup de salariés y ont trouvé des avantages pour leur vie de famille, leurs loisirs. Je propose d’en corriger les effets pervers d’une manière très simple, sans forcer la main à quiconque.

Depuis 2002, le gouvernement a manqué de courage politique. Il a raté l’occasion de réformer l’application des 35 heures par le dialogue social. Il s’agit de faire de la pédagogie autour de cette idée simple : sans valeur ajoutée, sans travail, il n'y a ni prospérité économique ni progrès social.La réforme des 35 heures doit être menée en parallèle avec le grand débat sur les charges sociales.

Je propose une mesure simple : permettre aux salariés qui le souhaitent d’améliorer leur revenu par le jeu libre des heures supplémentaires. On atténue ainsi les effets pervers des 35 heures, sans toucher à la durée légale du travail, sans provoquer de crise majeure.

Dans toutes les entreprises, le paiement des heures supplémentaires (entre 35 et 39 heures) sera majoré de 35 % pour récompenser le travail. Les cotisations sociales seront réduites en proportion afin que les entreprises ne supportent aucun coût supplémentaire. Il est injuste et scandaleux pour nous que l’heure supplémentaire dans une petite entreprise rapporte moins au salarié que dans une entreprise de plus de vingt !

La justice veut que l'assouplissement des 35 heures dans le privé s'applique aussi à la fonction publique. »

Lien(s):

Discours au Conseil national du 10 juin 2006

Mots clés : emploi, charges, travail, temps, 35 heures

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21 janvier 2007

Réforme de l'Etat

« L’administration doit être au service des usagers citoyens »

12 avril 2006

Les Français sont profondément attachés à l’Etat républicain. Ils refusent de le voir amoindri. François Bayrou pose une exigence : rendre l’Etat simple et efficace, condition pour qu’il recouvre toute sa légitimité.

« Il ne s’agit pas tant d’une révolution que d’une refondation de l’Etat.

Donner à l’administration une nouvelle logique, au service des usagers citoyens, telle est la première étape. Cela passe par une nouvelle organisation. Que chacun, tout en même temps usager et citoyen, tout à la fois en situation de demander et recevoir, y trouve son dû et son droit. 

Dans tous les services publics, une représentation des usagers doit être organisée. Il s’agit de sortir du face-à-face entre l’Etat-employeur et les fonctionnaires-employés. Il faut agir dans le même sens à la Sécurité sociale où, là aussi interviendrait un autre interlocuteur légitime : le patient, pour sortir du dialogue unique entre les caisses et les médecins.

Deuxième point de la réforme, il faut organiser le débat public, sous la forme de commissions ou au sein du Conseil économique et social. En mettant en confrontation les acteurs économiques et sociaux, le constat de la situation sera partagé, et cela permettra de faire bouger les choses. 

Troisièmement, je veux modifier la formation de la haute fonction publique : le mode de recrutement, de formation et d’organisation des grands corps. On ne peut plus recruter à vingt ans les managers sur un concours académique, sans avoir jugé de leurs capacités de leadership, de leur expérience. Je propose de changer la nature de l’ENA pour en faire une école de formation des cadres dans laquelle on entre tard, et même à des âges différents, tous types de formation conduisant aux mêmes situations de responsabilités. Afin de respecter le contrat moral passé avec ceux qui préparent aujourd’hui cette école, une telle réforme se fera en plusieurs années.

Ces principes définissent une refondation de l’Etat, apte à lui redonner toute sa légitimité, à lui permettre de replonger ses racines dans la société française. Au-delà des implications dans tous les domaines et dans la vie de tous les jours, ces réformes contribueront à restaurer le lien démocratique entre les citoyens et leur Etat. »

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20 janvier 2007

Minima sociaux

« On n'est pas quitte avec quelqu'un quand on lui a donné un chèque. L'une des clés est de rendre l'estime de soi, la reconnaissance, la certitude d'une utilité. »       

12 avril 2006

François Bayrou propose une réforme en profondeur de notre système de minima sociaux, pour le simplifier et inciter fortement au retour à l’activité : l'allocation unique par points, et l'activité universelle.

Une allocation unique par points

« Notre système de minima sociaux est incompréhensible. Même les assistantes sociales, quelquefois, doivent se poser des questions !

Et ce système est décourageant. Dans nombre de cas, si vous sortez du minimum social pour entrer au travail, vous y perdez beaucoup, singulièrement si vous êtes une jeune femme seule qui élève un ou plusieurs enfants. Vous y perdez des aides complémentaires attachées à ces minima sociaux, et vous devez faire face à la garde des enfants, au transport…

Si on passe de l'inactivité à l'activité, on doit y gagner !

Je propose donc l'unification des minima sociaux en une allocation unique, par points (par exemple, être en situation de femme seule avec enfants donnerait tant de points), conciliable un certain temps avec un salaire, de manière dégressive.


L’activité universelle

La société n’est pas quitte avec une femme, un homme, une famille, lorsqu’on lui donne une allocation.
Innombrables parmi les RMIstes, par exemple, sont ceux qui ont une formation, une compétence, sportive, informatique, une passion, un talent, un don, une capacité. Tout revenu minimum garanti doit donner lieu à une activité dans la société (sauf en cas d’incapacité), et cette activité doit donner lieu à un revenu complémentaire. Tout le monde y gagne : les enfants à la sortie des écoles, les associations qui manquent de bénévoles, les clubs qui ont besoin d’animateurs, les forêts qui flambent faute de débroussaillage, les personnes qui ont des difficultés à se déplacer dans les aéroports et les gares …

Il faudra encadrer, encourager, former : ce sera une immense mobilisation civique ; bien des jeunes retraités pourront trouver là, à temps partiel, un accomplissement.

L'activité universelle et l'allocation unique par points, voilà une stratégie d'encouragement à l'emploi. »

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17 janvier 2007

Emploi

« En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi. »      

Pour lutter contre le chômage, François Bayrou propose une mesure immédiatement applicable : la possibilité pour chaque entreprise de créer deux emplois sans charges. A moyen terme, il propose de réfléchir au transfert des charges sociales vers d’autres bases que le travail.

« Quand il s’agit de définir des priorités en matière économique, tout le monde parle de croissance, d’emploi, et, évidemment, à juste titre. Mais la croissance et l’emploi sont des résultantes : ce qui fait l’emploi, c’est l’entreprise. L’esprit d’entreprise et l’entrepreneur.

Or, si une entreprise, à production de richesse semblable, crée des emplois, elle paye le maximum de charges ; si elle n’en crée pas, elle paye très peu. Formidable injustice. Rien ne justifie que l’ensemble du financement de la protection sociale repose sur le travail, sur l’emploi.

En 1798, un fiscaliste, à la recherche d’une base fiscale juste, vérifiable, non délocalisable, avait trouvé ‘l’idée géniale’ : le nombre de portes et de fenêtres de chaque bâtiment. Ça a marché … 50 ans. Puis, un peu partout, on a muré les portes et les fenêtres. Quand vous concentrez un prélèvement sur une seule base, elle a tendance à s’enfuir. Ce qui s’est passé pour les portes et les fenêtres se passe aujourd’hui pour l’emploi. 

Je propose cinq pistes pour transférer ces charges : une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une hausse de la CSG, la TVA sociale, une taxe sur la consommation de carburants fossiles, enfin une taxe sur les mouvements financiers.

C’est une réflexion de long terme qui demande la participation de toute la société française. Mais il y a urgence, c’est pourquoi je propose une mesure immédiate : permettre à chaque entreprise de créer deux emplois sans charges (avec les charges de retraite : 10% en tout et pour tout). Tous les chefs d’entreprise que j’ai rencontrés m’ont dit : "dans ce cas, demain j’embauche". Il y a un continent des emplois gelés : je propose de les dégeler.

Ce qui recréera l’emploi, ce n’est pas l’augmentation continue de la précarité, c’est un coût de l’emploi redevenu abordable. En réduisant les charges qui pèsent sur le travail, on libérera l’emploi : les chefs d’entreprise auront à nouveau envie d’embaucher, et ils y auront intérêt. »

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